Actualités nationales

Le troisième sommet sur la Santé mentale intitulé "Mind Our Rights, Now !" s’est déroulé à Paris, les 5 et 6 octobre. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, a rappelé qu’en France, les dépenses de santé mentale sont notre premier poste de dépenses de santé, à hauteur de 23 milliards d'euros, si l'on ajoute les aides indirectes, et plus de 110 milliards d'euros pour le fardeau économique total des troubles psychiques. Ce sommet étant une interface originale entre les grands textes internationaux et les pays, il aura donné l’occasion à (entre autres) António Guterres (secrétaire général de l’ONU), au Dr Tedros Adhanom Ghebreyesus (directeur général de l’OMS), ou encore à Mathias Cormann, secrétaire général de l’OCDE, d’inviter les Etats à investir davantage dans la santé mentale*. Un vœu souvent relayé par les 110 intervenants, qui auront largement pointé la question des droits – le thème de ce sommet - comme Hauwa Ojeifo, directrice executive de She Writes Woman (Nigeria) : "On peut toujours éviter de respecter les droits. C’est une question de volonté ! Il n’y a pas à négocier ses droits. On ne peut plus attendre. Un système qui perpétue les mauvais traitements, cela devient la norme. Or les droits sont la seule norme valable !". De multiples raisons amènent la majorité des soignants à peu considérer les questions liées aux droits, parmi lesquelles le peu de coopération entre les institutions qui s’occupent des Droits de l’homme et les professionnels de santé, le manque de personnel ou encore la difficulté qu’ont les usagers à faire entendre leur voix. Au cours de leur animation commune de l’atelier 9 titré "Les droits, ça s’apprend ?", le Psycom et le CCOMS ont eu l’occasion de proposer des réponses, en donnant la parole à Benoit Eyraud, qui a présenté Cap Droit, une démarche d’apprentissage par la discussion de la Convention internationale des droits des personnes handicapées qui favorise la participation des personnes concernées face aux démarches de prises de décision substitutives. Autre approche, celle du Centre de formation au rétablissement (COFOR) à Marseille, présenté par Julien Grard, qui propose des modules de formation personnelle au rétablissement, créés directement par les personnes concernées. Après la présentation effectuée par le Dr Arouna Ouedraogo sur l’utilisation de l’outil QualityRights de l’OMS dans son service universitaire intégré à un hôpital général au Burkina Faso, Frédéric Mougeot (ENSEIS/CMW) et Nicolas Ordener (EMPP MARSS) ont présenté les résultats préliminaires de leur étude visant à tester un modèle de directives anticipées en psychiatrie. Enfin, le Dr Marianna Pinto Da Costa a détaillé les résultats de son étude sur les traitements contraints menée auprès de 142 jeunes psychiatres d’une cinquantaine de pays, avant qu’Aude Caria, directrice du Psycom, ne présente son Kit Histoires de droits, un jeu interactif basé sur une mise en situation sous forme de débat dans trois domaines : droits fondamentaux ; droits dans la société ; droits dans les soins. En conclusion, l’atelier aura bien montré qu’en matière d’accès aux droits, l’information seule ne suffit pas : des outils de médiation doivent être utilisés, et plusieurs existent déjà. Le prochain Sommet mondial sera organisé en 2022 en Italie.
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Santé publique France a communiqué fin mai sur les premiers résultats de l’étude CONFEADO, qui vise à comprendre la manière dont les enfants et les adolescents âgés de 9 à 16 ans ont vécu le confinement jusqu'au 11 mai 2020 et comment celui-ci a pu avoir des conséquences sur leur bien-être. Elle permettra de faire des recommandations aux pouvoirs publics pour accompagner les enfants et les adolescents dans cette période de déconfinement et de reprise de l'école. Côté résultats préliminaires, on observe des disparités en santé mentale, classiquement retrouvés selon l’âge et le sexe avec une santé mentale plus impactée chez les adolescents (13-18 ans) que chez les enfants (9-12 ans) et une santé mentale plus impactée chez les filles que chez les garçons. Les résultats font également ressortir une nette fracture sociale lors du premier confinement. En effet, les enfants et les adolescents qui ont ressenti davantage de détresse sont d’une part ceux qui étaient issus de familles plus fragilisées (familles monoparentales, avec un niveau d’étude plus faible, davantage ouvriers ou employés, nés à l’étranger, et en situation d’isolement social) et exposés à des conditions de logement difficiles (confinés en zone urbaine, dans un appartement ou une maison sans jardin, sans accès à un extérieur dans le logement, une sur-occupation du logement sans possibilité de s’isoler) ; et d’autre part ceux soumis à des conditions économiques difficiles (difficultés financières et alimentaires, période de chômage des parents avant le confinement, baisse des revenus suite à l’épidémie et pas de connexion à Internet). Les enfants les plus résilients étaient ceux qui n’ont pas eu de détresse pendant le confinement, avaient de meilleures conditions de vie, avec des activités à l’extérieur, des contacts avec des amis, une consommation modérée des réseaux sociaux et ayant eu des activités ludiques avec des adultes tous les jours.

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L’enquête CoviPrev, menée de façon répétée par Santé publique France depuis mars 2020 atteste d’une dégradation de la santé mentale de la population. Les derniers résultats disponibles montrent que les états anxieux et dépressifs se maintiennent à des niveaux élevés : en vague 22 (15-17 mars)31% des personnes interrogées présentaient des états anxieux ou dépressifs. Dans ce contexte, Santé publique France et le Ministère des Solidarités et de la Santé ont lancé le 6 avril une campagne de sensibilisation à destination du grand public, avec une attention particulière portée aux 18-24 ans. L’objectif est d’encourager la parole auprès de son entourage ou d’un professionnel de santé, et de recourir aux dispositifs d’information, d’écoute et de soutien psychologique existants. Ce dispositif comprend un volet digital afin de toucher les plus jeunes, ainsi que 3 spots radios. Il sera complété par un spot diffusé à la télévision et en VOL (vidéo sur ordinateur mobile ou tablette) à partir du 20 avril. Une attention particulière est portée aux jeunes, afin de les orienter vers Fil Santé Jeunes, un service anonyme et gratuit à destination des 12-25 ans, proposant une ligne d’écoute, 0 800 235 236, accessible 7 j/7 de 9h à 23h, et un site internet mettant à disposition de l’information, un forum, un tchat, et une orientation vers des structures d’aide. Enfin, un espace dédié à la santé mentale sur le site internet de Santé publique France présente les données disponibles sur la santé mentale des Français et recense l’ensemble des dispositifs d’aide à distance, classés par populations ou thématiques.
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L'état d'avancement de la feuille de route santé mentale et psychiatrie au 21 janvier a été publié le ministère des Solidarités et de la Santé. Les 37 actions sont passées en revue, parmi lesquelles l’action 3 "Informer le grand public sur la santé mentale (lutter contre la stigmatisation)" dans laquelle sont cités le site du centre national de ressources et d’appui aux CLSM et le site du PSYCOM et son « GPS anti-stigma », ou encore, "pour donner une plus grande visibilité aux problématiques de santé mentale", l’acceptation de la candidature de la France par l’Alliance des Ministres de la santé pour la santé mentale et le bien-être et par l’OMS, pour organiser le Sommet mondial sur la santé mentale en octobre 2021 à Paris. A lire également, l’avancée du dispositif de premiers secours en santé mentale, de expérimentation « Ecout'émoi », de la mise en place des PTSM, la désignation de 15 dispositifs de prise en charge globale du psychotraumatisme ou encore les actions visant la réduction des pratiques des soins sans consentement et de contention.
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Traditionnellement organisée après le conseil scientifique, l’Assemblée générale du Groupement de coopération sanitaire pour la recherche et la formation en santé mentale s’est tenue le 1er décembre en visio-conférence. Outre les points statutaires et financiers, la réunion aura permis d’entériner l’adhésion de deux nouveaux établissements : le Centre hospitalier intercommunal de Créteil et le Centre hospitalier Les Murets. Ces nouveaux membres portent le nombre d’établissements du GCS à 25, représentant 178 secteurs de psychiatrie et 30 000 professionnels. Après le bilan des 22 années de direction du CCOMS par le Dr Roelandt, qui passe le flambeau au Dr Déborah Sebbane, les sujets d’actualité ont été rapidement évoqués. Parmi eux figure une nouveauté : le "Zoom du CCOMS", un futur webinaire récurrent de présentation et de partage des pratiques mises en œuvre au sein des services des établissements membres, qui sera testé début 2021. Son objectif est à la fois de valoriser les nombreuses actions déjà existantes de services de santé mentale orientés vers la communauté - au sens de l’OMS - et de créer un espace d’échanges sur les réussites et les échecs rencontrés. La prochaine AG est programmée à l’EPS Barthelemy Durand d’Etampes le 29 juin 2021.

Entre mai 2016 et mai 2020, les 10 partenaires du projet Interreg eMEN regroupant 6 pays de la zone Nord-Ouest Europe ont coopéré avec succès afin de promouvoir la mise en œuvre de technologies innovantes dans le domaine de la santé mentale. Le consortium eMEN a documenté ses principales réalisations et réflexions dans un rapport intitulé "eMEN principales réalisations et réflexions 2016-2020". Dans ce rapport, vous trouverez un aperçu des activités et des réflexions nés du projet au cours de ces 4 dernières années. Le projet se poursuit grâce à sa deuxième phase (juin 2020/décembre 2021) capitalisant sur les résultats de la première partie du projet, à savoir : 7 projets pilotes de e-santé mentale développés et testés luttant principalement contre la dépression et l'anxiété; au total, plus de 25 000 utilisateurs (usagers de santé mentale et personnes souffrant de problèmes de santé mentale) touchés ; la publication d'une méthode test qualité pour le développement, la validation et le déploiement de dispositifs en e-santé mentale ; la publication de recommandations politiques pour le développement de la e-santé mentale ; 18 séminaires internationaux ; 5 conférences internationales. 

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Depuis juin, la Délégation ministérielle à la santé mentale et à la psychiatrie (DMSMP), en lien avec la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), l’Agence nationale d’appui à la performance, les ARS et les établissements de santé mentale, identifie les actions innovantes qui ont été menées par les nombreux acteurs du secteur sur le territoire national. Un premier rapport "RETEX" a été publié le 9 octobre sur le site du ministère des Solidarités et de la Santé. Objectif : pérenniser un certain nombre d’actions innovantes mises en place pendant l’épidémie. A retenir : 150 dispositifs innovants ont été identifiés ; près de 90 unités COVID ont été créées pour une capacité totale de plus de 1 100 lits ; les supports technologiques ont joué un rôle majeur (plateformes téléphoniques, consultations téléphoniques et télémédecine, utilisation des réseaux sociaux…) ; un double virage a été constaté, numérique et ambulatoire, privilégiant « l’aller vers » et la réponse personnalisée vis-à-vis des publics. Ce RETEX est un éclairage précieux pour apprécier les projets qui seront présentés par les acteurs de la psychiatrie, en réponse à l’appel à projet du Fonds d’Innovation Organisationnelle en Psychiatrie lancé cet été pour la deuxième année consécutive. Parallèlement, la finalisation des PTSM, selon les 6 priorités fixées, devra tenir compte de tous les enseignements de la crise et permettre d’en capitaliser les avancées, notamment en termes de coopération sanitaire, social et médico-social.
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Le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution les dispositions de l'article L. 3222-5-1 du Code de la santé publique encadrant les mesures d’isolement et de contention en ce qu'elles ne prévoient pas, au-delà d'une certaine durée, le contrôle du Juge judiciaire. Dans sa décision du 19 juin 2020, le Conseil constitutionnel a relevé que la loi prévoyait des conditions de fond et des garanties de procédure propres à assurer que le placement à l'isolement ou sous contention, dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement, n'intervienne que dans les cas où ces mesures sont adaptées, nécessaires et proportionnées à l'état de la personne qui en fait l'objet. En revanche, si le législateur a prévu que le recours à l'isolement et à la contention ne peut être décidé par un psychiatre que pour une durée limitée, il n'a pas fixé cette limite ni prévu les conditions dans lesquelles, au-delà d'une certaine durée, le maintien de ces mesures est soumis au contrôle du juge judiciaire. Le Conseil constitutionnel, saisi le 6 mars 2020 par la Cour de cassation d'une question prioritaire de constitutionnalité, juge que le législateur ne pouvait, au regard des exigences de l'article 66 de la Constitution, permettre le maintien à l'isolement ou en contention en psychiatrie au-delà d'une certaine durée sans contrôle du juge judiciaire. La législation devra donc évoluer d’ici le 31 décembre 2020, date à laquelle les dispositions contestées seront abrogées.

Pour répondre à la commande de la DGOS relative à des recommandations générales pour la psychiatrie de l’enfant, de l’adolescent et de l’adulte préparant la sortie du confinement le 11 mai 2020, la Fédération française de psychiatrie a publié le 27 avril des recommandations sur des mesures de déconfinement provisoires en psychiatrie.

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Un des critères de l’utilité clinique d’un diagnostic repose sur la qualité de la communication entre professionnels de santé, usagers et aidants. Le diagnostic se doit d’être compris, de la même façon par tous, et de ne pas être porteur de stigmatisation. C’est dans cet objectif de réduire les incompréhensions et les connotations négatives, et d’améliorer ainsi la communication, qu’a été engagée une étude menée par le CCOMS dans le cadre de la relecture de la version 11 de la classification internationale des maladies (CIM-11) à propos de deux diagnostics : Episode dépressif et Schizophrénie. Des usagers et des aidants de 14 pays ont indiqué s’ils comprenaient le mot ou l’expression, quelle valence (négative ou positive) ils lui associaient et pourquoi, s’ils souhaitaient reformuler et si oui en quels termes. En résumé, les résultats montrent que la plupart des personnes déclarent comprendre l’expression “Episode dépressif” mais l’associent à des sentiments négatifs principalement dus à son statut de maladie mentale. Le diagnostic de « Schizophrénie » est moins accessible et les sentiments négatifs qui lui sont associés viennent non seulement de son statut de maladie mentale mais aussi de son pouvoir de stigmatisation. La conclusion de l’étude est que toute classification médicale devrait être co-construite par toutes les parties prenantes et prendre en considération la diversité des contextes linguistiques et culturels.
L’étude est désormais publiée et accessible en ligne.
Roelandt, J.L., Baleige, A., Koenig, M., Demassiet, V., Agoub, M., Benmessaoud, D., Barikova, V., Brunet, F., Carta, M.G., Castelpietra, G., Crepaz-Keay, D., Daumerie, N., Fontaine, A., Grigutyte, N., Layoussifi, E.,  Kishore, J., Kiss, M.,  Laporta, M., Limane, Y., Lopez, M., Mura, G., Pelletier, J.F., Raharinivo, M., Richa, S., Robles-Garcia, R., Stona, A.C., Skourteli, M., Triantafyllou, M., Thévenon, C., Vasilopoulos, F., Wooley, S., Reed, G., Guernut, M., Saxena, S., Askevis-Leherpeux, F. (2020). How service users and carers understand, perceive, rephrase, and communicate about the diagnoses of “Depressive Episode” and “Schizophrenia”: an international participatory research, Social Psychiatry and Psychiatric Epidemiology doi: 10.1007/s00127-020-01836-6.

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