Programme qualité/respect des droits

 
Le CCOMS s'est engagé à soutenir et développer le programme de l’OMS pour l’évaluation de la qualité et du respect des droits des personnes qui font face à un trouble de santé mentale en France et dans les pays francophones (programme QualityRights).
Ce dispositif vise le renforcement des capacités des institutions en matière d'évaluation et d'amélioration de la qualité des soins pour les personnes souffrant de handicaps psychosociaux .
 
La question du respects des droits de l'Homme en santé mentale est un sujet d'actualité en France et dans d'autres pays. Concernant l'objectifs de limitation de l'isolement et de la contrainte, les pratiques sont loin d'être homogènes en France et des situations problématiques sont signalées, en particulier par le Contrôleur Général des lieux de privation de liberté. Ce programme, basé sur la Convention internationale des droits des personnes handicapées de l'ONU, vise à soutenir les institutions qui s'interrogent sur leur pratiques et souhaitent donner une part importante aux droits en santé mentale.
 
Grace au soutien financier du ministère de la Santé, le CCOMS forme des utilisateurs, des soignants, des professionnels, afin de constituer des équipes d'évaluation. 
 
Le CCOMS a traduit les documents du QualityRights Toolkit en français, et la traduction des modules de formation est en cours. 
 
Le CCOMS assurera également la communication sur le programme en France et participera à la plate-forme de formation en ligne de l'OMS en tant que formateur.