Rapport 2018 du CGLPL : 'La France est devenue l’un des pays européens qui enferme le plus'

Rapport 2018 du CGLPL : « La France est progressivement devenue l’un des pays européens qui enferme le plus les personnes atteintes de troubles mentaux »

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté a publié fin mars son rapport d’activité pour 2018. Adeline Hazan a remis ce rapport au Président de la République et au Président du Sénat. Il a également été adressé au Président de l’Assemblée nationale. Extraits : « En ce qui concerne la psychiatrie, l’on est toujours dans l’attente d’une loi, ou du moins d’un plan ambitieux pour faire face à la gravité de la situation : manque de personnel, locaux vétustes ne respectant pas la dignité des patients, recours accru aux soins sans consentement, augmentation des mesures d’isolement et de contention, engorgement des urgences générales faute de place dans les services de psychiatrie. La France a été pionnière d’une psychiatrie plus ouverte dans les années soixante et soixante-dix. Il s’agissait alors, dans une logique de désinstitutionalisation de la psychiatrie, de modifier et d’humaniser la politique de soins, par la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux à l’extérieur des hôpitaux, leur réinsertion dans la société étant l’objectif premier des soins. (…) En France la situation a bien changé : les préoccupations sécuritaires se sont substituées à l’objectif de réinsertion, la plupart des services sont des structures closes, limitant sans raison la liberté d’aller et venir des patients ; le nombre d’hospitalisations sans consentement connait une croissance sans précédent, facilitée par la procédure allégée dite de ‘péril imminent’ ; faute de structures médicosociales, les séjours en hôpital se prolongent, la continuité des soins est incertaine. La France est progressivement devenue l’un des pays européens qui enferme le plus les personnes atteintes de troubles mentaux (…).

Sanctionner des personnes ‘déviantes’ en les retirant de la société malgré la violence institutionnelle de cette mesure, ses conséquences en termes de déshumanisation ou de perte des repères et les inévitables atteintes qu’elle entraine à l’intégrité physique ou mentale, à la dignité ou aux droits peut être un ‘dernier recours’, mais en aucun cas une manière durable de protéger la société. »

Ce rapport est disponible en librairie. Il sera téléchargeable sur le site du contrôle à partir du 9 mai 2019.

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