L’enquête sur les hospitalisations d’office dans quatre régions françaises (Nord-Pas-de-Calais, Ile de France, Aquitaine et Provence-Alpes-Côte-d’Azur) est menée par le CCOMS en collaboration avec :

• la Fédération Régionale Nord Pas-de-Calais de Recherche en Santé Mentale (F2RSM)
• l’Association Nationale pour la Clinique, la Recherche et l’Enseignement en Psychiatrie (ANCRE PSY)
• l’Association pour l’Evaluation et la Formation Continue des Psychiatres (AEFCP)

Cette enquête recueille des données épidémiologiques et socio-démographiques sur les hospitalisations d’office (HO) et évalue les politiques et pratiques à l'échelle nationale, afin de formuler des recommandations et des formations pour les politiques et les professionnels.

Pourquoi une telle étude ?

Le CCOMS, ANCRE PSY et ACFCP ont décidé de mettre en place une étude sur 5 ans (avec une première phase descriptive à 1 an) afin d’analyser les modalités d’HO dans les secteurs et départements de quatre régions françaises et d’étudier le devenir des personnes hospitalisées sous ce mode. Il s’agit de promouvoir à partir de ces données une politique de prévention de l’HO et d’élaborer des principes de bonnes conduites, voire un référentiel sur le suivi et la prévention des HO.

Par ailleurs, les données des Commissions Départementales de l’Hospitalisation en Psychiatrie (CDHP) font apparaître une grande variabilité interdépartementale des taux d’HO (facteur allant de 1 à 9,8 en 2007).

L’hypothèse sous-jacente à cette enquête est que la variabilité de recours à l’HO n’est pas en rapport avec la sévérité des troubles présentés par les patients mais le fait de pratiques et d’habitudes locales. 

Objectifs 

• Obtenir une ou des typologies des personnes entrant en HO/SDRE et étudier leur devenir en lien avec les pratiques locales.
• Contribuer à modifier les pratiques vers une meilleure identification des personnes à risque afin de prévenir l’admission en HO/SDRE et à mettre en place une politique de prévention.

 

Deux phases d’étude 

1/ Phase descriptive

Analyse sur un an de la population et des modalités de décision d’entrée en HO dans quatre régions françaises. Le but est d’obtenir :

• une description des profils psychiatriques et socio-démographiques des personnes entrant en HO,
• de connaître l’avis des différents acteurs de l’HO (patients, psychiatres ayant établi l’HO, personnels soignants, entourage, médecins ou psychiatres traitants et élus locaux).

2/ Phase de suivi longitudinal de la cohorte

Etude du devenir des personnes hospitalisées d’office sur 5 ans. Chaque année pendant 5 ans :

• Récolte des données épidémiologiques en routine (RIM-Psy) afin de suivre le parcours de personnes ayant été hospitalisées d’office, en fonction des profils dégagés dans la première phase d’enquête.
• Etude des résultats en regard des typologies des pratiques en matière des hospitalisations sans consentement mis en évidence par la DREES.

Méthodologie

Pour chaque secteur d’enquête, les données sont recueillies par des enquêteurs formés, à partir de questionnaires élaborés dans le cadre de la recherche et d’informations recueillies dans le cadre du recueil d’Information Médicalisé en psychiatrie (RIM-Psy).

Les mesures sont effectuées à l’inclusion, puis tous les 12 mois pendant cinq ans. Le temps d’inclusion est de un an, il concerne toutes les personnes entrant en HO/SDRE hormis les personnes prises en charge par les services pénitenciers et celles bénéficiant d’un non-lieu pour irresponsabilité pénale en raison de troubles mentaux. Le consentement du patient est indispensable à l’étude ; les refus sont illustrés.

La description des modalités de l’hospitalisation d’office et des personnes hospitalisées sous cette mesure repose sur différentes sources de données : des échelles et des questionnaires conçus pour la recherche par le comité de pilotage et différents acteurs concernés par le protocole (associations d’usagers, associations de familles) couvrant différents aspects notamment, les motifs d’entrée, les antécédents psychiatriques ou encore l’autonomie sociale. Les certificats médicaux et les arrêtés préfectoraux seront également étudiés au travers un logiciel d’analyse lexical, le logiciel ALCESTE. Le suivi de cette population est basé sur les données RIM-Psy qui nous permettront d’obtenir des données à la fois sociodémographiques et cliniques.

Plan statistique

• L’étude des données provenant des CDHP  a amené le CCOMS à affiner le plan d’étude statistique et à comparer  non plus les départements mais des secteurs à faible, moyen et fort taux d’HO.
• Ces trois groupes de secteurs seront constitués à posteriori selon les tertiles de la distribution du taux d’HO observée selon l’ensemble des secteurs recrutés.
• En conséquence, selon le plan statistique, le nombre de dossiers complets nécessaires pour cette enquête est de 600 (200 par groupe).

Cadre légal 

Depuis le 1^er août 2011, la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 (Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011) est entrée en application. On ne parle plus d’hospitalisations mais de soins sans consentement, plus d’hospitalisations d’office, mais des soins sur décision d’un représentant de l’état (SDRE).
Des études comparatives seront envisageables, deux sous groupes pourront être constitués et comparés. Le changement de loi intervenu dans cette enquête nous donne ainsi une occasion d’étudier l’impact de ces nouvelles mesures, et notamment avec le suivi sur 5 ans de la cohorte constituée.

Accords obtenus

L’étude a obtenu les accords nécessaires pour sa mise en œuvre :

• Le Comité de Protection des Personnes (CPP) a rendu un avis favorable le 18 décembre 2008.
• Le Comité Consultatif du Traitement De L’information en matière de Recherche dans le domaine de la Santé (CCTIRS) a  rendu  un avis favorable le 14 mai 2009.
• La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés a donné son accord plus tardivement en ayant demandé une modification des questionnaires. L’avis favorable a été obtenu  le 12 octobre 2009.
• L’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (AFSSAPS) a donné son accord le 20 janvier 2010.

L’enquête a débuté le 1^er novembre 2009. Les formations des secteurs se sont étalées jusqu’au 31 juillet 2011.

Publications - Posters

Roelandt, J.L., Crétin, A.,  Askevis-Leherpeux, F.,  Baucheron, P., Brun-Rousseau, H., Coldefy, M., Daoud, V., Defromont, L., Giordana , J.Y., Maillard, I., Roguet, J., Saint-Jean, H., 1, Thalassinos, M., Triantafyllou, M., Varomme, S., Béhal, H., Baleige, A.,  Duhamel, A. (2017) Compulsory Hospitalization, Severity of Disorders and Territorial Landscape: A French Study. Global Journal of Health Science; Vol. 9, No. 12; 2017 ISSN 1916-9736 E-ISSN 1916-9744 .
Enquête sur les hospitalisations d'office dans quatre régions françaises: Nord-Pas-de-Calais, Ile de France, Aquitaine et Provence-Alpes-Côte-d'Azur. Congrès Français de Psychiatrie (2010, Lyon ).
Enquête sur les hospitalisations d'office dans quatre régions françaises: Nord-Pas-de-Calais, Ile de France, Aquitaine et Provence-Alpes-Côte-d'Azur. Congrès de la Société Française de Santé Publique, 2-4 novembre 2011, Lille,
Enquête sur les hospitalisations d'office dans quatre régions françaises: Nord-Pas-de-Calais, Ile de France, Aquitaine et Provence-Alpes-Côte-d'Azur. Journée scientifique de la Fédération de recherche en santé mentale (2010)
Enquête sur les hospitalisations d'office dans quatre régions françaises: Nord-Pas-de-Calais, Ile de France, Aquitaine et Provence-Alpes-Côte-d'Azur. 3ème Journée Psychiatrie et Justice (juin,2011).