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Centre CollaborateurÂ
de l'Organisation Mondiale de la SantéÂ
pour la recherche et la formation en santé mentale
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L’enquête sur les hospitalisations d’office dans quatre régions françaises (Nord-Pas-de-Calais, Ile de France, Aquitaine et Provence-Alpes-Côte-d’Azur) est menée par le CCOMS en collaboration avec :
Cette enquête recueille des données épidémiologiques et socio-démographiques sur les hospitalisations d’office (HO) et évalue les politiques et pratiques à l'échelle nationale, afin de formuler des recommandations et des formations pour les politiques et les professionnels.
Le CCOMS, ANCRE PSY et ACFCP ont décidé de mettre en place une étude sur 5 ans (avec une première phase descriptive à 1 an) afin d’analyser les modalités d’HO dans les secteurs et départements de quatre régions françaises et d’étudier le devenir des personnes hospitalisées sous ce mode. Il s’agit de promouvoir à partir de ces données une politique de prévention de l’HO et d’élaborer des principes de bonnes conduites, voire un référentiel sur le suivi et la prévention des HO.
Par ailleurs, les données des Commissions Départementales de l’Hospitalisation en Psychiatrie (CDHP) font apparaître une grande variabilité interdépartementale des taux d’HO (facteur allant de 1 à 9,8 en 2007).
L’hypothèse sous-jacente à cette enquête est que la variabilité de recours à l’HO n’est pas en rapport avec la sévérité des troubles présentés par les patients mais le fait de pratiques et d’habitudes locales.Â
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Analyse sur un an de la population et des modalités de décision d’entrée en HO dans quatre régions françaises. Le but est d’obtenir :
Etude du devenir des personnes hospitalisées d’office sur 5 ans. Chaque année pendant 5 ans :
Méthodologie
Pour chaque secteur d’enquête, les données sont recueillies par des enquêteurs formés, à partir de questionnaires élaborés dans le cadre de la recherche et d’informations recueillies dans le cadre du recueil d’Information Médicalisé en psychiatrie (RIM-Psy).
Les mesures sont effectuées à l’inclusion, puis tous les 12 mois pendant cinq ans. Le temps d’inclusion est de un an, il concerne toutes les personnes entrant en HO/SDRE hormis les personnes prises en charge par les services pénitenciers et celles bénéficiant d’un non-lieu pour irresponsabilité pénale en raison de troubles mentaux. Le consentement du patient est indispensable à l’étude ; les refus sont illustrés.
La description des modalités de l’hospitalisation d’office et des personnes hospitalisées sous cette mesure repose sur différentes sources de données : des échelles et des questionnaires conçus pour la recherche par le comité de pilotage et différents acteurs concernés par le protocole (associations d’usagers, associations de familles) couvrant différents aspects notamment, les motifs d’entrée, les antécédents psychiatriques ou encore l’autonomie sociale. Les certificats médicaux et les arrêtés préfectoraux seront également étudiés au travers un logiciel d’analyse lexical, le logiciel ALCESTE. Le suivi de cette population est basé sur les données RIM-Psy qui nous permettront d’obtenir des données à la fois sociodémographiques et cliniques.
Depuis le 1er août 2011, la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 (Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011) est entrée en application. On ne parle plus d’hospitalisations mais de soins sans consentement, plus d’hospitalisations d’office, mais des soins sur décision d’un représentant de l’état (SDRE).
Des études comparatives seront envisageables, deux sous groupes pourront être constitués et comparés. Le changement de loi intervenu dans cette enquête nous donne ainsi une occasion d’étudier l’impact de ces nouvelles mesures, et notamment avec le suivi sur 5 ans de la cohorte constituée.
L’étude a obtenu les accords nécessaires pour sa mise en œuvre :
L’enquête a débuté le 1er novembre 2009. Les formations des secteurs se sont étalées jusqu’au 31 juillet 2011.
Roelandt, J.L., Crétin, A., Askevis-Leherpeux, F., Baucheron, P., Brun-Rousseau, H., Coldefy, M., Daoud, V., Defromont, L., Giordana , J.Y., Maillard, I., Roguet, J., Saint-Jean, H., 1, Thalassinos, M., Triantafyllou, M., Varomme, S., Béhal, H., Baleige, A., Duhamel, A. (2017) Compulsory Hospitalization, Severity of Disorders and Territorial Landscape: A French Study. Global Journal of Health Science; Vol. 9, No. 12; 2017 ISSN 1916-9736 E-ISSN 1916-9744 .
Enquête sur les hospitalisations d'office dans quatre régions françaises: Nord-Pas-de-Calais, Ile de France, Aquitaine et Provence-Alpes-Côte-d'Azur. Congrès Français de Psychiatrie (2010, Lyon ).
Enquête sur les hospitalisations d'office dans quatre régions françaises: Nord-Pas-de-Calais, Ile de France, Aquitaine et Provence-Alpes-Côte-d'Azur. Congrès de la Société Française de Santé Publique, 2-4 novembre 2011, Lille,
Enquête sur les hospitalisations d'office dans quatre régions françaises: Nord-Pas-de-Calais, Ile de France, Aquitaine et Provence-Alpes-Côte-d'Azur. Journée scientifique de la Fédération de recherche en santé mentale (2010)
Enquête sur les hospitalisations d'office dans quatre régions françaises: Nord-Pas-de-Calais, Ile de France, Aquitaine et Provence-Alpes-Côte-d'Azur. 3ème Journée Psychiatrie et Justice (juin,2011).