Droits de l’Homme et santé mentale : Université d'été de l'OMS

Droits de l’Homme et santé mentale : les personnes handicapées ont les mêmes droits que les autres !

Réunissant 27 participants provenant de 11 pays, dont la France, représentée par le CCOMS de Lille, l’Université d’été internationale de l’OMS sur les droits de l’Homme et la santé mentale s’est déroulée à Cagliari du 22 au 26 août 2016. Les participants ont travaillé sur le contenu et les implications de la convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptée par les Nations Unies en 2006 et ratifiée depuis par plus de 160 pays, dont la France en 2007. Ratifiée signifiant qu’elle s’applique de droit aux législations de ces pays. La rédaction de cette convention a pris plusieurs années, dont un temps de traduction en 6 langues (anglais, français, russe, chinois, arabe, espagnol), mais le résultat c’est que l’ensemble des articles s’appliquent à tous, sans exception. Le bien-être au sens de la convention implique à la fois une dimension mentale mais aussi sociale, physique ou liée à l’emploi. Ce n’est donc pas seulement ne pas être malade. Se sentir bien mentalement, c’est être en capacité de s’impliquer socialement, de faire face aux stress de la vie, avoir de l’espoir.

Des principes…

Ce principe, appliqué aux établissements de santé mentale, implique de prévoir les mécanismes ou outils qui permettront d’améliorer la santé mentale ou de repérer les situations qui iraient à son encontre (le QualityRights tool kit de l’OMS est pertinent pour cela). On pense bien sûr à l’isolement ou la contention, dont rien ne prouve l’efficacité et qui doivent toujours pouvoir être évités, en sensibilisant les professionnels au respect des droits de l’Homme et en leur donnant les moyens de faire face aux situations sans que l’on puisse les blâmer ou mettre en cause leur responsabilité en cas d’incident. Dans de nombreuses législations, des exceptions à l’application des droits de l’Homme permettent le recours à la contention et aux diverses formes de violence : c’est sans doute dans ces exceptions que résident les problèmes puisque les mauvais traitements perdurent aujourd’hui, y compris dans les pays développés.

… à mettre en œuvre

Mais les pratiques violentes peuvent recouvrir une réalité beaucoup plus large. Ces pratiques ne sont pas toujours identifiées par les professionnels et leurs conséquences sont mal connues. Les violences peuvent être verbales, physiques, sexuelles, économiques, mentales/émotionnelles… Il peut aussi s’agir de négligence, qui est une forme de violence, par exemple lorsque l’on manque d’attention à propos d’une personne, intentionnellement ou par inadvertance. L’accumulation des mauvaises attitudes du personnel peut générer la violence de la part du patient et en tous cas ne facilitent pas son rétablissement.

Toutes les personnes ayant un handicap ont les mêmes droits que les autres de prendre les décisions qui les concernent. Les exceptions à ce principe doivent être strictement encadrées, notamment les conditions de l’aide à la décision. De nombreux exemples ont été présentés, comme les Circle of support (Angleterre) ou le personnal ombudsman system (Suisse). La désinstitutionalisation et le développement de la santé mentale communautaire s’inscrivent bien sûr également dans cette logique d’empowerment et de rétablissement des usagers.  

 

Date: 
Lundi, Septembre 5, 2016