Programme qualité/respect des droits

 
Le CCOMS s'est engagé à soutenir et développer le programme de l’OMS pour l’évaluation de la qualité et du respect des droits des personnes ayant un problème de santé mentale en France et dans les pays francophones (programme QualityRights).
Ce dispositif vise le renforcement des capacités des institutions en matière d'évaluation et d'amélioration de la qualité des soins pour les personnes souffrant de handicaps psychosociaux en France et dans certains pays étrangers.

 

La question du respects des droits de l'homme en santé mentale est un sujet d'actualité en France et dans d'autres pays. La loi française sur la santé (2016), à laquelle le CCOMS a contribué, comprend une partie sur la santé mentale, avec des objectifs de limitation de l'isolement et de la contrainte. Le CC a également organisé une rencontre internationale sur le thème  "Contrainte et liberté en psychiatrie : des expériences, des résultats", avec des intervenants français et internationaux présentant leur expérience.
Malgré cette nouvelle loi, les pratiques sont loin d'être homogènes en France et des situations problématiques sont signalées. Le Contrôleur Général des lieux de privation de liberté et la Haute Autorité de Santé procèdent aux contrôles dans les Institutions. Certaines de ces institutions contactent ensuite le CCOMS pour participer au programme QualityRights.
 
Grace au soutien financier du ministère de la Santé, le CCOMS forme des utilisateurs, des soignants, des professionnels, afin de constituer des équipes d'évaluation. Plusieurs évaluations sont déjà prévues pour 2018 en France.
 
Le CCOMS a traduit les documents du QualityRights Toolkit en français, et la traduction des modules de formation est en cours et sera achevée en 2018. Le CCOMS contribue également à la relecture des documents.
 
Le CCOMS assurera également la communication sur le programme en France et participera à la plate-forme de formation en ligne de l'OMS en tant que formateurs.
 
 

Communications orales

  • VASSEUR-BACLE, S., Staedel, B., Le programme QualityRights de l'OMS: un outil d'observation et de formation en faveur des droits des usagers dans les institutions ? SEMINAIRE « HANDICAP, EXERCICE DES DROITS ET PARTICIPATION : ENTRE CONTRAINTES ET ACCOMPAGNEMENT », Paris, 19 Janvier 2017.
  • VASSEUR-BACLE, S., Staedel, B., FOLENS, B., MASSART, C., MERTENS, S. Le programme QualityRights de l'OMS, un exemple pratique: le CNP St Martin (Namur, Belgique). Confcap : Les droits des personnes à l’épreuve des contraintes légales, Paris, MSH, 20 Décembre 2017
  • SEBBANE, D. & STAEDEL, B. « Psychiatrie communautaire en milieu carcéral. Outil pratique d’application: le programme QualityRights», Journée inter UMD, Chalon en Champagne, 8 Juin 2017.
  • Vasseur-Bacle S, Staedel B.  “Le programme QualityRights de l’OMS : un outil d’observation pour faire progresser les droits des usagers au sein de l’hôpitalJournées annuelles de l’ADESM, Des territoires à la territorialité des soins, Des libertés publiques aux libertés des patients, 25 Novembre 2016, Paris.
  • Vasseur-Bacle S, Participation au groupe de travail sur le programme QualityRights, mhGAP forum 2016, 10-11 Octobre 2016, Siège de l’OMS, Genève.
  • Staedel B, Vasseur-Bacle S. Formation au programme QualityRights, 25-27 Avril 2016, Siège de l’OMS, Genève.
  • Vasseur-Bacle S, « Empowerment: Concept fondamental de la santé mentale communautaire », DIU Santé Mentale Communautaire, 22 Mars 2016, session de Lille.
  • Vasseur-Bacle S, « Empowerment: Concept fondamental de la santé mentale communautaire », DIU Santé Mentale Communautaire, 26 Mars 2015, session de Lille.
  • Roelandt JL, “Community psychiatry and empowerment”, 23rd European Congress of Psychiatry, 28-31 mars 2015, Vienne, Autriche.
  • Vasseur-Bacle S, Crepaz-Keay D, Jones K, Caria A, “Empowerment in mental health: How to push recommendations forward?”, International Mental Health Congress, 29 avril 2015, Lille - France.
  • Roelandt JL, Vasseur-Bacle S, « Empowerment en santé mentale et lutte contre la stigmatisation », Juin 2015, Nice - France.
  • Vasseur-Bacle S, Roelandt JL, Guerard P, « Empowerment en santé mentale », ECSP 2015, 2 juillet 2015, Genève.
  • Roelandt JL, « Rétablissement, pouvoir d’agir et citoyenneté : Des recommandations de l’OMS à l’application en France », XLIIIème colloque des hôpitaux de jour psychiatriques, Octobre 2015, Caen – France.
  • Vasseur-Bacle S, « Des recommandations de l’OMS pour la santé mentale aux pratiques de terrain », Conférence internationale sur les pratiques de soin en santé mentale, 21 Octobre 2015, Budapest.
  • Vasseur-Bacle S, Roelandt JL, Noel C, « Empowerment en santé mentale : recommandations et perspectives », Congrès français de Psychiatrie, 25 Novembre 2015, Lille - France,.
  • Vasseur-Bacle S, « Les initiatives de lutte contre la stigmatisation qui fonctionnent en France et ailleurs … mais comment sait-on que ça marche ? », Conférence de réflexion sur les SISM, 30 Novembre 2015, Lyon - France
  • Roelandt JL, “Mental Health Care and Rights of people with Psychosocial Disabilities in France and the Lille Experience”, Conference A community without seclusion, Décembre 2015, Trieste - Italie. 
  • Vasseur-Bacle S. & Vaglio, A. Presentation of indicators and preliminary results. 4th WHOCC International Congress: Mental health service users and carers empowerment, Lille, January 2014.
  • Roelandt Jean-Luc, 2014/janvier, Lille – Participation et organisation du séminaire « L’idée de guérison et de rétablissement en santé mentale : approches croisées des controverses et des vécus expérientiels »
  • Roelandt Jean-Luc, 2014/janvier, Lille – Maison européenne des sciences de l’homme et de la société -  « La guérison en Psychiatrie »
  • Roelandt Jean-Luc, 2014/janvier, Lille – Conférence inaugurale et conclusions du congrès sur «l’empowerment des usagers et des aidants en santé mentale en Europe »
  • Roelandt Jean-Luc, 2014/septembre, Lyon – Congrès des Croix Marine – Intervention « Des hommes, pas des murs »
  • Roelandt Jean-Luc, Montréal – 12/11/2014 XVIIe colloque de l’AQRP Santé mentale et monde contemporain, intervention « La recherche des médiateurs de santé/pairs dans trois régions en France : bilan et perspectives »

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