Actualités nationales

Entre mai 2016 et mai 2020, les 10 partenaires du projet Interreg eMEN regroupant 6 pays de la zone Nord-Ouest Europe ont coopéré avec succès afin de promouvoir la mise en œuvre de technologies innovantes dans le domaine de la santé mentale. Le consortium eMEN a documenté ses principales réalisations et réflexions dans un rapport intitulé "eMEN principales réalisations et réflexions 2016-2020". Dans ce rapport, vous trouverez un aperçu des activités et des réflexions nés du projet au cours de ces 4 dernières années. Le projet se poursuit grâce à sa deuxième phase (juin 2020/décembre 2021) capitalisant sur les résultats de la première partie du projet, à savoir : 7 projets pilotes de e-santé mentale développés et testés luttant principalement contre la dépression et l'anxiété; au total, plus de 25 000 utilisateurs (usagers de santé mentale et personnes souffrant de problèmes de santé mentale) touchés ; la publication d'une méthode test qualité pour le développement, la validation et le déploiement de dispositifs en e-santé mentale ; la publication de recommandations politiques pour le développement de la e-santé mentale ; 18 séminaires internationaux ; 5 conférences internationales. 

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Depuis juin, la Délégation ministérielle à la santé mentale et à la psychiatrie (DMSMP), en lien avec la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), l’Agence nationale d’appui à la performance, les ARS et les établissements de santé mentale, identifie les actions innovantes qui ont été menées par les nombreux acteurs du secteur sur le territoire national. Un premier rapport "RETEX" a été publié le 9 octobre sur le site du ministère des Solidarités et de la Santé. Objectif : pérenniser un certain nombre d’actions innovantes mises en place pendant l’épidémie. A retenir : 150 dispositifs innovants ont été identifiés ; près de 90 unités COVID ont été créées pour une capacité totale de plus de 1 100 lits ; les supports technologiques ont joué un rôle majeur (plateformes téléphoniques, consultations téléphoniques et télémédecine, utilisation des réseaux sociaux…) ; un double virage a été constaté, numérique et ambulatoire, privilégiant « l’aller vers » et la réponse personnalisée vis-à-vis des publics. Ce RETEX est un éclairage précieux pour apprécier les projets qui seront présentés par les acteurs de la psychiatrie, en réponse à l’appel à projet du Fonds d’Innovation Organisationnelle en Psychiatrie lancé cet été pour la deuxième année consécutive. Parallèlement, la finalisation des PTSM, selon les 6 priorités fixées, devra tenir compte de tous les enseignements de la crise et permettre d’en capitaliser les avancées, notamment en termes de coopération sanitaire, social et médico-social.
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Le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution les dispositions de l'article L. 3222-5-1 du Code de la santé publique encadrant les mesures d’isolement et de contention en ce qu'elles ne prévoient pas, au-delà d'une certaine durée, le contrôle du Juge judiciaire. Dans sa décision du 19 juin 2020, le Conseil constitutionnel a relevé que la loi prévoyait des conditions de fond et des garanties de procédure propres à assurer que le placement à l'isolement ou sous contention, dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement, n'intervienne que dans les cas où ces mesures sont adaptées, nécessaires et proportionnées à l'état de la personne qui en fait l'objet. En revanche, si le législateur a prévu que le recours à l'isolement et à la contention ne peut être décidé par un psychiatre que pour une durée limitée, il n'a pas fixé cette limite ni prévu les conditions dans lesquelles, au-delà d'une certaine durée, le maintien de ces mesures est soumis au contrôle du juge judiciaire. Le Conseil constitutionnel, saisi le 6 mars 2020 par la Cour de cassation d'une question prioritaire de constitutionnalité, juge que le législateur ne pouvait, au regard des exigences de l'article 66 de la Constitution, permettre le maintien à l'isolement ou en contention en psychiatrie au-delà d'une certaine durée sans contrôle du juge judiciaire. La législation devra donc évoluer d’ici le 31 décembre 2020, date à laquelle les dispositions contestées seront abrogées.

Pour répondre à la commande de la DGOS relative à des recommandations générales pour la psychiatrie de l’enfant, de l’adolescent et de l’adulte préparant la sortie du confinement le 11 mai 2020, la Fédération française de psychiatrie a publié le 27 avril des recommandations sur des mesures de déconfinement provisoires en psychiatrie.

A lire ici.

 

Un des critères de l’utilité clinique d’un diagnostic repose sur la qualité de la communication entre professionnels de santé, usagers et aidants. Le diagnostic se doit d’être compris, de la même façon par tous, et de ne pas être porteur de stigmatisation. C’est dans cet objectif de réduire les incompréhensions et les connotations négatives, et d’améliorer ainsi la communication, qu’a été engagée une étude menée par le CCOMS dans le cadre de la relecture de la version 11 de la classification internationale des maladies (CIM-11) à propos de deux diagnostics : Episode dépressif et Schizophrénie. Des usagers et des aidants de 14 pays ont indiqué s’ils comprenaient le mot ou l’expression, quelle valence (négative ou positive) ils lui associaient et pourquoi, s’ils souhaitaient reformuler et si oui en quels termes. En résumé, les résultats montrent que la plupart des personnes déclarent comprendre l’expression “Episode dépressif” mais l’associent à des sentiments négatifs principalement dus à son statut de maladie mentale. Le diagnostic de « Schizophrénie » est moins accessible et les sentiments négatifs qui lui sont associés viennent non seulement de son statut de maladie mentale mais aussi de son pouvoir de stigmatisation. La conclusion de l’étude est que toute classification médicale devrait être co-construite par toutes les parties prenantes et prendre en considération la diversité des contextes linguistiques et culturels.
L’étude est désormais publiée et accessible en ligne.
Roelandt, J.L., Baleige, A., Koenig, M., Demassiet, V., Agoub, M., Benmessaoud, D., Barikova, V., Brunet, F., Carta, M.G., Castelpietra, G., Crepaz-Keay, D., Daumerie, N., Fontaine, A., Grigutyte, N., Layoussifi, E.,  Kishore, J., Kiss, M.,  Laporta, M., Limane, Y., Lopez, M., Mura, G., Pelletier, J.F., Raharinivo, M., Richa, S., Robles-Garcia, R., Stona, A.C., Skourteli, M., Triantafyllou, M., Thévenon, C., Vasilopoulos, F., Wooley, S., Reed, G., Guernut, M., Saxena, S., Askevis-Leherpeux, F. (2020). How service users and carers understand, perceive, rephrase, and communicate about the diagnoses of “Depressive Episode” and “Schizophrenia”: an international participatory research, Social Psychiatry and Psychiatric Epidemiology doi: 10.1007/s00127-020-01836-6.

Le 23 septembre débutait la troisième formation professionnalisante de Médiateurs de Santé-Pairs ! 
 
32 personnes venant de 9 régions différentes réunis au Laboratoire d’Éducation et de Pratiques en Santé de l'Université de Bobigny, vont suivre la licence de Sciences Sanitaires et Sociales - parcours Médiateurs de Santé-Pairs.
 
Bravo aux nouveaux Médiateurs pour tout le chemin parcouru, eux qui ont si bien su articuler leurs projets, et mettre en mots leur motivation lors des entretiens de recrutement dans les hôpitaux, structures médico-sociales et associations. 
 
Plus de 180 personnes ont candidaté sur l'ensemble des établissements recruteurs*. Comme en 2012 et 2018, le CCOMS propose dès à présent d'accompagner les intégrations professionnelles en fonction des besoins et attentes des Médiateurs de Santé-Pairs. 
 
Une quatrième formation débutera en septembre 2020, toujours à l'Université de Bobigny : pour toute demande d'information, veuillez écrire à bstaedel@epsm-lm.fr
 
 
* CH Paul Dubois ; Hôpitaux de Saint Maurice ; CH de Plaisir ; CH Sainte-Anne ; Association Bol d'Air UNAFAM 93 ; Fondation Santé étudiants France ; CH d'Argenteuil ; ABEJ ; CH Clermont de l'Oise ; Clinique Les Oyats ; EPSM Lille Métropole ; GEIST Mayenne ; CESAME ; ADAPEI ARIA ; CH de Jonzac ; CH des Pyrénées ; CH de Niort ; CAARUD CEID PLANTEROSE ; CH Claudel ; CH Laborit ; ISATIS Hautes Alpes ; ISATIS Marseille ; Un Chez Soi d'Abord ; CH de Rouffach ; Fondation Bon Sauveur de la Manche ; CH de Nîmes ; EPSM de la Martinique. 
 
   
 
 

Après avoir fixé un cap dans la feuille de route Santé mentale et psychiatrie du 28 juin 2018, le ministère français des solidarités et de la santé a nommé en avril dernier un délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie, le Pr Franck Bellivier. La semaine dernière, le rapport d’une mission d’information parlementaire sur l’Organisation territoriale de la santé mentale a été publié. Rédigé à la suite de nombreuses visites de terrain, dont l’expérience de psychiatrie citoyenne de Lille – adossée au Centre collaborateur de l’OMS - ou encore celle de Trieste, il contient de nombreuses propositions conformes aux recommandations de l’OMS en matière de santé mentale communautaire et citoyenne, comme l’accélération forte du virage ambulatoire. 

Au cours de la Masterclass du CCOMS d'août dernier, Franck Bellivier a également mis en parallèle les termes de référence du CCOMS et les objectifs de la feuille de route.

Lire la note ici. (version anglaise

L’été fut riche en visites puisqu’après la mission parlementaire de l’Assemblée nationale, ce sont le Pr Franck Bellivier, délégué ministériel à la santé mentale et la psychiatrie, et Dévora Kestel, directrice du département santé mentale et abus de substances à l’OMS, qui sont venus dans le Nord pour visiter le Service de santé mentale intégré dans la cité de Lille. La délégation, rejointe en cours de journée par le Dr Evelyne Falip, de l’ARS PACA, Bernard Jacob, Coordinateur fédéral des réformes des soins en santé mentale en Belgique, José Miguel Caldas de Almeida, Professeur de psychiatrie et santé mentale à la Faculté de Sciences Médicales de l’Université NOVA de Lisbonne et Jalal Charron, Interne de santé publique, à la Direction Générale de la Santé, a découvert l’expérience lilloise de psychiatrie citoyenne - présentée à la fois par le Dr Defromont, chef de pôle, les élus locaux, les médiateurs de santé pairs, les représentants d’usagers, E Duhal, directrice de l’ESAT ETIC - les travaux du CCOMS/GCS, mais aussi le dispositif « Un chez soi d’abord ».

 

L’Assemblée générale du Groupement de coopération sanitaire pour la recherche et la formation en santé mentale s’est déroulée le 5 juillet dernier au CH de Cadillac. Une vingtaine de personnes représentant 11 établissements ont participé aux débats et assisté aux présentations des actualités du groupement. Avant cette réunion, les participants ont été accueillis au sein de l’USHSA, de l’UMD et du pôle Perspectives, dirigé par le Dr Doulliez. Prochaine AG le 13 décembre au Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre.

 

Rapport 2018 du CGLPL : « La France est progressivement devenue l’un des pays européens qui enferme le plus les personnes atteintes de troubles mentaux »

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté a publié fin mars son rapport d’activité pour 2018. Adeline Hazan a remis ce rapport au Président de la République et au Président du Sénat. Il a également été adressé au Président de l’Assemblée nationale. Extraits : « En ce qui concerne la psychiatrie, l’on est toujours dans l’attente d’une loi, ou du moins d’un plan ambitieux pour faire face à la gravité de la situation : manque de personnel, locaux vétustes ne respectant pas la dignité des patients, recours accru aux soins sans consentement, augmentation des mesures d’isolement et de contention, engorgement des urgences générales faute de place dans les services de psychiatrie. La France a été pionnière d’une psychiatrie plus ouverte dans les années soixante et soixante-dix. Il s’agissait alors, dans une logique de désinstitutionalisation de la psychiatrie, de modifier et d’humaniser la politique de soins, par la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux à l’extérieur des hôpitaux, leur réinsertion dans la société étant l’objectif premier des soins. (…) En France la situation a bien changé : les préoccupations sécuritaires se sont substituées à l’objectif de réinsertion, la plupart des services sont des structures closes, limitant sans raison la liberté d’aller et venir des patients ; le nombre d’hospitalisations sans consentement connait une croissance sans précédent, facilitée par la procédure allégée dite de ‘péril imminent’ ; faute de structures médicosociales, les séjours en hôpital se prolongent, la continuité des soins est incertaine. La France est progressivement devenue l’un des pays européens qui enferme le plus les personnes atteintes de troubles mentaux (…).

Sanctionner des personnes ‘déviantes’ en les retirant de la société malgré la violence institutionnelle de cette mesure, ses conséquences en termes de déshumanisation ou de perte des repères et les inévitables atteintes qu’elle entraine à l’intégrité physique ou mentale, à la dignité ou aux droits peut être un ‘dernier recours’, mais en aucun cas une manière durable de protéger la société. »

Ce rapport est disponible en librairie. Il sera téléchargeable sur le site du contrôle à partir du 9 mai 2019.

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